1. Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par OniityCrea Imprimerie, sauf accord écrit préalable entre les parties.

2. Commandes Les commandes passées par les clients doivent être confirmées par écrit, par courrier électronique ou par fax. Toute commande confirmée engage le client à accepter les présentes conditions générales de vente.

3. Prix et paiement Les prix affichés sur notre site web ou dans nos catalogues sont indiqués en euros, hors taxes et frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande. Nous acceptons les paiements par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire.

4. Livraison Nous nous engageons à expédier les commandes dans les délais indiqués sur notre site web ou dans notre confirmation de commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du produit commandé et de la destination. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison imputables aux transporteurs. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

5. Réclamations et retours Le client est tenu de vérifier l’état de la commande à réception. En cas de dommage ou de défaut, le client doit nous informer par écrit dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Nous nous engageons à remplacer ou à rembourser les produits défectueux. Les produits personnalisés ne peuvent être retournés que si le défaut est imputable à OniityCrea Imprimerie.

6. Propriété intellectuelle Les produits vendus par OniityCrea Imprimerie sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Le client s’engage à respecter ces droits et à ne pas copier, reproduire, ou utiliser les produits à des fins autres que celles prévues.

7. Responsabilité OniityCrea Imprimerie ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits vendus. Notre responsabilité est limitée au prix payé pour les produits.

8. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.